Conditions générales – projet associatif Bike-Packer, Amolma asbl

Le projet Bike-Packer de l’ASBL Amolma a pour mission de promouvoir et rendre accessible la cyclo-randonnée en Belgique. Pour ce faire, l’association propose des vélos en location à des prix démocratiques, des circuits thématiques à travers les provinces de Belgique ainsi que des événements et des formations. Les activités de Bike-Packer s’adressent aux particuliers et aux professionnels désireux d’organiser un événement à vélo.

ARTICLE I. Le prestataire de Amolma asbl (« le loueur ») chargé de la location se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude des participants à utiliser un vélo, dans le cadre du service de Amolma asbl. La personne louant le vélo (« le locataire ») déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. De même en cas de location à une entreprise ou à tout organisme (team building ou autre événement) l’entreprise est seule responsable des participants et de tout dommage qui adviendrait. 

ARTICLE II. Le matériel loué (vélo et accessoires) reste en tout temps la propriété exclusive de Amolma asbl. Le locataire ne peut le prêter, ni le sous-louer à un tiers, sans l’assentiment de Amolma asbl.

ARTICLE III. Le locataire reconnaît que le vélo et le matériel loué est en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin, à pourvoir à son entretien, à le rapporter à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de la réception, à le remettre au loueur aux date, heure et endroit prévus au contrat. Tout retard sera signalé au loueur. L’état, la taille et le modèle de vélos et de matériels loués sont connus par le locataire. Avant le départ, le locataire peut essayer le vélo. Si celui-ci ne lui semble pas conforme à son attente, il peut demander à l’échanger. Une fois parti, le client accepte le vélo en tant que tel.

ARTICLE IV. Amolma asbl se réserve la possibilité de faire supporter au locataire les montants correspondant aux dommages subis au vélo pendant la location, y compris l’indisponibilité du vélo en raison de réparations, soit en les prélevant sur le dépôt de garantie, soit en les facturant, ce que le locataire accepte dès à présent. Le montant quotidien du pour l’indisponibilité du vélo est identique à celui prévu à l’ article VII.

ARTICLE V. En aucun cas le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour trouble de jouissance en cours de location. Le locataire est seul responsable des dommages matériels, des accidents, des blessures ou autres inconvénients pouvant survenir pendant le voyage. Amolma asbl décline toute responsabilité liée à tous types de dommages causés aux cyclistes lors du voyage.  

ARTICLE VI – spécial assurance – Le locataire déclare, au moment de la location du vélo être assuré en responsabilité civile ainsi que pour tout autre risque qu’il estime devoir couvrir (assurance familiale, assurance voyage). L’ASBL assure sa responsabilité professionnelle ainsi que les vélos à sa discrétion. Le locataire se voit proposer une assurance complémentaire d’assistance facultative en cas de casse ou dommage sur la route.  Le locataire assure la pleine responsabilité du véhicule loué et assure tous les litiges pouvant survenir du fait de cette location, ainsi que le vol dudit véhicule.

ARTICLE VII. Le locataire ne peut se charger lui-même que des réparations de chambre à air avec l’équipement mis à disposition par l’asbl. Si le vélo est immobilisé pour des réparations autres que celle de la chambre à air en cours de location, le locataire ne peut se charger des travaux de réparation qu’après l’accord de Amolma asbl et doit se faire remettre une facture de réparation. 

ARTICLE VIII. La location de vélo prévoit que le locataire puisse venir chercher son vélo la veille en après-midi jusqu’à 17h sur rendez-vous, ou le jour même en matinée entre jusqu’à 11h sur rendez-vous. Le locataire peut rendre le vélo jusqu’à 17h le jour de son retour.  Dans le cas d’un dépassement de la durée de location initialement prévue, une pénalité est due à hauteur de 10 euros par jour de retard, chaque jour entamé, calculé à partir de 17h le jour de retour prévu,  donnant droit à l’indemnité prévue pour une journée complète.

ARTICLE IX. Dans le cas où le vélo est perdu, volé ou détérioré, Amolma asbl se réserve le droit de réclamer au locataire une indemnité de 800 € dans le cas d’un vélo standard, 990 € pour les vélos gravels, 300 € pour une charrette pour enfant. Si le vélo est rendu sale, Amolma asbl se réserve le droit de réclamer au locataire une indemnité de 15€.

En cas de détérioration, l’ASBL se réserve le droit de demander une indemnisation selon les tarifications suivantes: Tarification des pièces endommagées vélos : selle 20 €, cadenas-U Abus 75€, clé abus 50 €, jeu de lumière 20 €, carter de chaîne 21 €, fourche 34 €, porte-bagages 30 €, sonnette 5 €, dérailleur 20 €, béquille 13 €, garde-boue 11 €, roue arrière complète 46 €, roue avant complète 95 €, pneu usé par dérapage 40 €. Tarification des bagages endommagés : Sacoche de guidon 80 €, sacoche de selle 140 €, sacoche de cadre 90 €, sacoches ortlieb avant 80 €, sacoches ortlieb arrière 90€. Tarification des accessoires endommagés (autres) : casque pour adulte 30 €, porte-téléphone 30 €, sacoche Ortlieb 68 €. Les tarifs des accessoires endommagés non cités seront définis par Amolma asbl. La main-d’œuvre nécessaire aux réparations sera facturée au tarif de 49 € /h.

ARTICLE X. Le locataire s’engage à déclarer toute perte ou vol du vélo ou de ses accessoires au loueur et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures.

ARTICLE XI. Si le locataire contrevient aux lois et règlements en vigueur, au cours de la location, Amolma asbl ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. Les cyclistes roulent sous leur propre responsabilité et s’engagent à respecter le code de la route.

ARTICLE XII. La location d’un vélo et d’accessoires est payable d’avance. Le locataire remet une pièce d’identité. Amolma se réserve le droit de demander un dépôt de garantie allant de 70 à 500 euros par vélo loué. Le dépôt de garantie sera restitué une fois que l’inspection du vélo et des accessoires loués aura été faite. 

ARTICLE XIII. Toute réservation est conditionnée au versement d’arrhes représentant 20% du montant total de la location. 

ARTICLE XIV. Toute annulation devra être formulée par mail. Le montant payé préalablement versé ne sera rendues que si le locataire prévient jusqu’à 14 jours avant le départ, sinon le montant sera conservé à titre de dédommagement par le loueur. Cette clause exclut les cas de force majeure (maladie, opération, accident, ……..) survenus au futur locataire exclusivement et justifiés par un certificat médical.

ARTICLE XV. Outre la location de vélos et de matériel de vélos, l’ASBL fournit sur demande des itinéraires de randonnée cycliste à titre purement indicatif et sans aucune responsabilité, en dehors des tours guidés par les membres de l’ASBL. Le matériel fourni l’est sur demande express du locataire et laissé à sa libre appréciation. L’ASBL ne supportera aucune responsabilité relative à l’équipement fourni.

ARTICLE XVI. propriété intellectuelle – Les informations disponibles sur le site internet de l’ASBL ou ses réseaux sociaux ou dans ses roadbooks le sont à titre informatif et n’engagent en rien l’ASBL ou ses prestataires ou sous-traitants. L’ensemble des images, visuels et  itinéraires utilisés par l’ASBL sont sa propriété ainsi que les Conditions Générales.   Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle du site internet ou de l’un de ses éléments, y-compris les itinéraires proposés ou des publications sur les réseaux sociaux, à quelque fin que ce soit, hormis une consultation individuelle et privée, ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de l’ASBL.

ARTICLE XVII. L’ASBL se réserve le droit d’apporter toutes modifications utiles aux Conditions Générales. Les Conditions Générales telles que modifiées régiront les contrats en cours et s’appliqueront dès leur publication sur le site internet de l’ASBL.

Article XVIII. Tribunaux compétents et droit applicable.
18.1. Pour l’interprétation et l’exécution des Conditions Générales, comme pour tout litige entre l’ASBL et un client ou un utilisateur du site internet et des réseaux sociaux de l’ASBL, sont uniquement compétents les tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles.
18.2. De même, toute contestation sera soumise au droit belge.