Conditions générales – projet associatif Bike-Packer, Amolma asbl

Conditions générales – projet associatif Bike-Packer, Amolma asbl

Le projet Bike-Packer de l’ASBL Amolma a pour mission de promouvoir et rendre accessible la cyclo-randonnée en Belgique. Pour ce faire, l’association propose des vélos en location à des prix démocratiques, des circuits thématiques à travers les provinces de Belgique ainsi que des événements et des formations. Les activités de Bike-Packer s’adressent aux particuliers et aux professionnels désireux d’organiser un événement à vélo.

Article I – Réservation
La réservation du matériel peut être effectuée en ligne, par téléphone ou en personne, et est confirmée uniquement après paiement anticipé.
Les tarifs de location appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation et incluent la TVA. Des tarifs spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre d’offres particulières.
Le paiement est dû immédiatement au moment de la réservation, et doit être effectué par carte de crédit en ligne ou par virement bancaire.
Article II – Annulation:
Le locataire dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réservation, à condition que celle-ci ait été effectuée au moins un mois avant la date prévue de retrait du matériel. Dans ce cas, seuls les frais bancaires seront retenus.
Passé ce délai de rétractation, et jusqu’à 10 jours avant la date de départ prévue, une annulation donnera lieu à un remboursement de 50 % du montant total de la location.
Toute annulation effectuée moins de 10 jours avant la date de départ prévue ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article III – Acceptation et utilisation du matériel
Le locataire s’engage à venir chercher le vélo dans le créneau horaire convenu lors de la réservation, au local de Bike-Packer (7 rue du Grand-Hospice, 1000 Bruxelles). Ce créneau peut être modifié sous réserve de l’acceptation par Bike-Packer. En cas de retard non signalé, Bike-Packer se réserve le droit de facturer 25 euros.

Le locataire reconnaît que le matériel loué est en bon état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin. L’état, la taille et le modèle des vélos et des matériels loués sont connus du locataire. Le locataire a la possibilité d’essayer le vélo avant de partir. Si celui-ci ne correspond pas à ses attentes, il peut demander un échange dans la limite des disponibilités. Une fois parti, le locataire accepte le vélo tel quel.
En cas de non-présentation à la date et à l’heure convenues, sans annulation préalable, la totalité de la somme versée restera acquise à Bike-Packer.
Article IV – Capacité et responsabilité du locataire
Le prestataire de Bike-Packer chargé de la location se réserve le droit d’évaluer la capacité et l’aptitude des participants à utiliser un vélo.
Le locataire déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. En cas de location par une entreprise ou tout autre organisme (team building ou autre événement), celle-ci est seule responsable des participants et de tout dommage pouvant survenir.
Article V – Caution
Une caution de 250 euros par vélo et de 50 euros pour tout autre matériel peut être exigée lors de la remise du vélo. Cette caution sera restituée au locataire après inspection du vélo et des accessoires loués, sous réserve que le matériel soit restitué en bon état.
Toute détérioration ou perte du vélo ou de ses accessoires peut entraîner la retenue partielle ou totale de la caution, y compris l’indisponibilité du vélo en raison de réparations. Les tarifications des réparations sont mentionnées dans l’article XII.
Article VI – Obligations du locataire
Le locataire s’engage à utiliser le vélo avec soin, conformément à son usage prévu tout en respectant le code de la route et les règles de sécurité. Il s’engage également à attacher le vélo avec le cadenas fourni par Bike-Packer à chaque arrêt durant son séjour, et à l’abriter le soir dans un endroit sécurisé et clos.
Il est interdit d’apporter des modifications ou des réparations sur le vélo loué sans l’accord préalable de Bike-packer.
Le locataire ne peut se charger lui-même que des réparations de chambre à air avec l’équipement mis à disposition par l’asbl. Toute modification ou réparation sur le vélo est interdite sans l’accord préalable de Bike-Packer. Le locataire peut uniquement effectuer des réparations de chambres à air en utilisant l’équipement mis à disposition par l’ASBL. Pour toute autre réparation en cours de location, l’accord de Bike-Packer est requis, et une facture devra être remise a Bike-Packer.
Bike-Packer ne prend en charge les frais de main-d’œuvre mécanicien vélo qu’après accord avec l’équipe Bike-Packer. Sont exclus les frais de changement de chambre à air.
Le locataire est responsable du vélo pendant toute la période de location. En cas de vol, perte ou détérioration, il devra rembourser les frais de réparation ou de remplacement du vélo.

Article VII – Propriété des équipements
Le matériel loué (vélo et accessoires) reste en tout temps la propriété exclusive de Bike-Packer. Le locataire s’engage à ne pas prêter ni sous-louer le matériel sans l’accord explicite de l’ASBL.

Article VIII -Obligations de l’ASBL
Bike-Packer s’engage à fournir des vélos en bon état de fonctionnement, ainsi que tous les équipements nécessaires (cadenas, lumières, casques, etc.).
L’ASBL ne peut être tenue responsable des accidents ou dommages causés par une mauvaise utilisation du vélo ou un non-respect des règles de circulation.
Article IX -Restitution du matériel
Le vélo doit être restitué à l’endroit et à l’heure convenus. Tout retard non signalé peut entraîner des frais supplémentaires. Le vélo doit être rendu dans un état similaire à celui de la remise, en tenant compte de l’usure normale due à une utilisation prudente.
La durée de la location est fixée lors de la réservation, et toute prolongation ou modification doit être expressément convenue avec Bike-Packer au plus tard au moment du départ (sous réserve d’acceptation de Bike-Packer). En cas de dépassement de la durée de location initialement prévue, une pénalité de 50 euros par jour de retard sera due, chaque jour entamé étant facturé comme une journée complète.
Article X – Responsabilité
Le locataire est responsable des dommages causés à des tiers pendant l’utilisation du vélo. L’ASBL décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommages survenus durant la période de location. Si le locataire enfreint les lois et règlements en vigueur pendant la location, Bike-Packer ne peut en être tenu responsable ; les cyclistes roulent sous leur propre responsabilité et s’engagent à respecter le code de la route.
En aucun cas, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour trouble de jouissance en cours de location. Il est seul responsable des dommages matériels, accidents, blessures ou autres incidents pouvant survenir durant le voyage. Bike-packer décline toute responsabilité pour tout type de dommage causé aux cyclistes pendant le voyage.
Article XI – Vol et perte
Le locataire doit immédiatement informer Bike-Packer en cas de vol ou de perte du vélo et déposer une plainte auprès des autorités compétentes dans les 24 heures. Si le vélo n’est pas retrouvé, le locataire devra rembourser la valeur du vélo selon l’évaluation de Bike-Packer, soit une indemnité de 900 € pour un vélo standard, 1050 € pour un vélo gravel, et 300 € pour une charrette pour enfant.
Article XII – Dommages
Tous les frais de réparation dus à des dommages causés au vélo sont à la charge du locataire, sauf en cas de défaut non imputable à celui-ci.
Pour toute détérioration, Bike-Packer applique les tarifications suivantes :
Pièces de vélo : selle 20 €, carter de chaîne 21 €, fourche 100 €, porte-bagages 40 €,, dérailleur 50 €, béquille 12 €, garde-boue 30 €, roue arrière complète 70 €, roue avant complète 95 €, pneu usé par dérapage 45 €, câbles endommagés (lampes, transmission, frein) 20€. Griffes sur le cadre ou les composants : peu profondes et moins de 2 cm 10 €, plus de 4 cm 25 €, plus de 10 cm 50 €.
Accessoires endommagés ou perdus : cadenas-U Abus 100 €, clé Abus 50 €, kit de réparation 15 €, pompe 20 €, jeu de lumière 20 €, sonnette 5 €, batterie externe 30 €, porte-téléphone 20 €
Bagages endommagés : sacoche de guidon 80 €, sacoche de selle 140 €, sacoche de cadre 90 €, sacoche avant Ortlieb 70 €, sacoche arrière Ortlieb 100 €

Les tarifs des accessoires endommagés non cités seront définis par Bike-Packer. La main-d’œuvre pour les réparations sera facturée à 49 €/h.

Article XIII – Assurance
Le locataire déclare disposer d’une assurance responsabilité civile au moment de la location du vélo, ainsi que de toute autre couverture qu’il juge nécessaire (par exemple, une assurance voyage). Bike-Packer assure sa propre responsabilité professionnelle et propose une assurance d’assistance facultative en cas de casse ou de dommage sur la route.
Le locataire est entièrement responsable du vélo loué et assume toutes les conséquences en cas de litige ou de vol.
Article XIV – Force majeure
Bike-Packer ne pourra être tenue responsable pour tout manquement à ses obligations si celui-ci résulte d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, acte de guerre, etc.).

Article XV – Itinéraires et services complémentaires
Outre la location de vélos et de matériel de vélos, l’ASBL fournit sur demande des itinéraires de randonnée cycliste à titre purement indicatif et sans aucune responsabilité, en dehors des tours guidés par les membres de l’ASBL. Le matériel fourni l’est sur demande express du locataire et laissé à sa libre appréciation. L’ASBL ne supportera aucune responsabilité relative à l’équipement fourni.

Article XVI – propriété intellectuelle
Les informations disponibles sur le site internet de l’ASBL ou ses réseaux sociaux ou dans ses roadbooks le sont à titre informatif et n’engagent en rien l’ASBL ou ses prestataires ou sous-traitants. L’ensemble des images, visuels et itinéraires utilisés par l’ASBL sont sa propriété ainsi que les Conditions Générales. Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle du site internet ou de l’un de ses éléments, y-compris les itinéraires proposés ou des publications sur les réseaux sociaux, à quelque fin que ce soit, hormis une consultation individuelle et privée, ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de l’ASBL

Article XVII – Modifications des conditions générales
L’ASBL se réserve le droit d’apporter toutes modifications utiles aux Conditions Générales. Les Conditions Générales telles que modifiées régiront les contrats en cours et s’appliqueront dès leur publication sur le site internet de l’ASBL.
Article XVIII – Juridiction compétente et droit applicable

Pour l’interprétation et l’exécution des Conditions Générales, comme pour tout litige entre l’ASBL et un client ou un utilisateur du site internet et des réseaux sociaux de l’ASBL, sont uniquement compétents les tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles.

De même, toute contestation sera soumise au droit belge.